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AQUITAINE VIAGER

9, avenue Léon BONNAT 
64100 BAYONNE

Tel: 05 59 43 75 40 





QUI SOMMES-NOUS


L'agence AQUITAINE VIAGER traite de toutes transactions immobilières en viagers libres ou occupés sur le sud-ouest de la France (Pays-Basque, Béarn, Landes, Gironde, Lot et Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées). En dehors des viagers libres et viagers occupés, nous traitons également les ventes avec paiement à terme.


Un aperçu rapide du viager immobilier :



Si la plupart d’entre nous, à l’évocation du mot « viager » ont immédiatement à l’esprit l’exemple de Jeanne CALMENT, doyenne de l’humanité, décédée à 122 ans après avoir vendu sa maison en viager et survécu à son acheteur, on s’autorise également à penser au Général de GAULLE qui acheta son joli domaine de «La Boisserie» à COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES sous cette forme et qui eu l’avantage, bien malgré lui, de ne payer la rente que durant 5 ans. 


Dès lors, tout est dit, ou presque, car c’est bien l’incertitude, et pour utiliser un mot juridiquement approprié, « l’aléa », qui caractérise de manière essentielle la vente en viager : Incertaine, d’une part, la durée de vie restante du vendeur, incertain d’autre part, le montant du prix qui sera payé au final par l’acheteur pour l’acquisition de son bien. 


Seul le décès du vendeur conditionne le caractère viager de la vente : Viager = jusqu’à la fin de la vie.


C’est la raison pour laquelle les contrats de vente en viager sont qualifiés de « contrats aléatoires ». Ainsi, une vente immobilière en viager est une vente d’un bien immobilier assortie de conditions particulières afférentes soit au paiement du prix soit à la réserve au profit du vendeur d’un droit d’usage   viager; les deux conditions précitées peuvent être, et c’est souvent le cas, cumulées. En effet, il est nécessaire de distinguer deux aspects lorsque l’on parle de viager : d’une part, le prix, qui sera versé en totalité ou en partie sous forme de rente viagère, d’autre part, le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)que souhaitera ou non conserver le vendeur jusqu’à son décès.


C’est ainsi que se présentent deux possibilités, qui répondent à des projets radicalement différents :


1. La vente en « viager libre » : Dans ce cas, seul le paiement du prix peut être qualifié de « viager » puisqu’il s’agit d’une vente avec libération du bien par le vendeur au profit de l’acquéreur, comme pour une vente classique, mais moyennant un prix, non pas payé comptant, mais payé sous forme de rente viagère, en totalité (rente viagère seule) ou en partie (paiement comptant + rente viagère).


2. La vente en « viager occupé » : Contrairement au viager libre, dans tous les cas, le vendeur conservera un droit d’usage et d’habitation viager sur le bien vendu ; l’acheteur n’aura donc la jouissance du bien qu’au décès du vendeur. Quant au prix, il sera généralement payé sous forme de rente viagère, en totalité (rente viagère seule) ou en partie (paiement comptant + rente viagère). Notons également deux petites variantes : a) la possibilité d’une vente en viager occupé sans rente ; dans ce cas il s’agit d’une vente payée comptant le jour de l’acte authentique, bien entendu avec la décote d’occupation qui s’impose; b) la possibilité de payer le prix « à terme », c'est-à-dire sous forme de mensualités fixes à verser pendant une durée déterminée, sans tenir compte de la date de décès du vendeur; le caractère « viager » de l’opération pour ces deux variantes étant toujours conditionné par la réserve de jouissance du bien « à vie » au profit du vendeur. 


François LE GALL, AQUITAINE VIAGER – 24 boulevard Marcel DASSAULT 64200 BIARRITZ – 05 59 43 75 40 – aquitaineviager@gmail.com – site internet : http : www.aquitaineviager.com – mobile : 06 81 88 85 84 


 


 


*Le droit d’usage et d’habitation peut être remplacé par un usufruit mais rarement envisagé dans le cadre de viagers occupés car difficile à mettre en place commercialement.


 

Toute autre formule de vente peut exister mais ne peut pas être qualifiée de « viager »


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